Vos conditions de ventes

Article 1: Identification du vendeur

LA BOUTIQUE MODERNE, site internet de la société LA BOUTIQUE MODERNE
28 rue Fondespan - 33430 BAZAS - France
SIRET : 798 531 539
Tel: 09.72.55.36.98
Mail : contact@lbmtech.fr
Site Internet : www.laboutiquemoderne.fr

Capital : 1000€

TVA IC : FR82798531539

Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3: Commande

Pour passer commande, deux canaux de distribution sont à votre disposition :

- Site Internet http://laboutiquemoderne.fr : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte client sur le site ou en contactant le service clients par mail : contact@laboutiquemoderne.fr

- Courrier ou mail : Le client peut valider sa commande par simple courrier adressé à LA BOUTIQUE MODERNE - 28 Rue Fondespan - 33430 BAZAS - France ou par mail à contact@laboutiquemoderne.fr

Pour toute commande émanant d'entreprises, seuls les devis ou bon de commande, émis par le vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé " ainsi que du cachet de l'entreprise cliente seront pris en compte.
Pour toute commande émanant d'administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l'administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé " et du cachet de l'administration seront pris en compte.

Article 4: Prix et facturation

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Les prix nets s'entendent TTC, sauf stipulation contraire spécifique.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (Téléphone, fax, courrier, mail).

Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle, et délivrée au moment de celle-ci ou après réception de la commande par le client.
La facture délivrée au moment de la livraison est payable comptant.

Article 5: Livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée par délivrance à un transporteur.

L'acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le vendeur.
Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.

Les délais de préparation sont de 5 jours ouvrés maximum auxquels viennent s'ajouter les délais de transport de maximum 3 jours ouvrés. Le délai maximum de livraison après passage de commande est donc de 8 jours ouvrés.  

Toute livraison partielle, exigée par l'acheteur, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l'acheteur.

En cas de perte, et après le délai de livraison annoncé par le vendeur, l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera, au choix, du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande.


En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il est conseillé à l'acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée au vendeur dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises.

Article 6: Retard de livraison

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Aussi pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par le vendeur, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par mail, fax ou courrier.
A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande.

- Disponibilité: En cas de rupture de stock, nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs.


Article 7: Informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

Article 8: Paiement


De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

Le paiement peut être effectué de 3 manières :

- Carte Bancaire

- Paypal

- Chèque: Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de LA BOUTIQUE MODERNE, devra être accompagné du bon de commande émis par le service clients du vendeur ou imprimé par l'acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.

- Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du vendeur. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quel que soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur.

Article 9: Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société jusqu'à restitution du produit dans son état d'origine.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 221-18 al. 1 C. Consom.)

Le Client n'est pas tenu de justifier l'annulation de sa commande et sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Vendeur y compris les frais de livraison.

Vous trouverez le modèle de formulaire de rétractation ici. Le formulaire de rétractation n'est pas obligatoire. Une déclaration dénuée de toute ambiguïté suffit pour signaler la rétractation. 

En cas d'annulation, le Client doit retourner ,dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, l’article et ses accessoires au Vendeur dans  leur emballage d’origine et en parfait état en se conformant aux instructions fournies par ce dernier à l'adresse suivante :

RETOUR LA BOUTIQUE MODERNE

28 Rue Fondespan

33430 BAZAS

Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annulation de la commande, le Vendeur rembourse à l'acheteur l'intégralité des sommes qu'il a versées lors de sa commande (Sous condition que le produit ait bien été réceptionné par le vendeur). Le remboursement se fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.

Dans cette hypothèse, le vendeur en informe le Client par un e-mail ou téléphone au service après-vente.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné
par vous, prend physiquement possession du bien.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à LA BOUTIQUE MODERNE, 28 Rue Fondespan, 33430 BAZAS, 0972553698, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à contact@laboutiquemoderne.fr). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n'est pas obligatoire.


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du
fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Article 11: Garantie

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil soit 24 mois. 
Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels d'occasion, reconditionnés et tous types de batteries sera limitée à trois mois.

Dans certains cas, qui seront expressément indiqués par le vendeur, l'acheteur s'adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie.

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du vendeur. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine et facturés à l'acheteur pour tout autre destination y compris les DOM-TOM.

  •          Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  •          Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
  •          Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
  •          Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
  •          Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.».

Article 12: SAV et retour

Dans le cadre de la garantie et des retours pour non-conformité, le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l'acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Passé ce délai, un nouveau numéro de retour devra être demandé - la garantie pour non-conformité restant valable 2 ans suivant la réception de l'article.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour.

Les frais de retour sont à la charge de du vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Article 13: Les obligations du vendeur

Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi 


Le vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l'installation du matériel cédé.
Le vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de produits composants ou logiciels, notamment, tous produits composants ou logiciels qui remplissent d'après leur notice technique les mêmes critères de performance.

Article 14: Les obligations du client

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le vendeur.

Article 15: Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le vendeur.


Article 16: Règlement des litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

L’entrepreneur a mis en place une procédure de plaintes, dont les clients ont été suffisamment informés, et traite les plaintes conformément à cette procédure.

Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être complètement et clairement énoncées, dans un délai raisonnable une fois que le client ait fait état des défaillances.

Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans les 14 jours suivant leur date de réception. S’il est estimé que le délai de traitement de la plainte sera plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et indiquera le délai à la suite duquel le client pourra s’attendre à une réponse plus détaillée.

Le client doit laisser l'entrepreneur au moins 4 semaines afin de résoudre la plainte en consultation réciproque. Passé ce délai, un différend admissible au règlement du litige sera soulevé.

Vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ? Vous pouvez présenter votre plainte auprès du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, https://www.cm2c.net, dont le siège est situé au 14 Rue St Jean 75017 Paris avec qui une convention a été signée entre les parties.


Article 17: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société LA BOUTIQUE MODERNE.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société LA BOUTIQUE MODERNE par :
- email : contact@laboutiquemoderne.fr


- Courrier adressé au service clients de LA BOUTIQUE MODERNE

28 Rue Fondespan

33430 BAZAS