Vos conditions de ventes

Article 1: Identification du vendeur

LA BOUTIQUE MODERNE, site internet de la société LA BOUTIQUE MODERNE
28 rue Fondespan - 33430 BAZAS - France
SIRET : 798 531 539
Tel: 09.72.55.36.98
Mail : contact@lbmtech.fr
Site Internet : www.laboutiquemoderne.fr

Capital : 1000€

TVA IC : FR82798531539

Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3: Commande

Pour passer commande, deux canaux de distribution sont à votre disposition :

- Site Internet http://laboutiquemoderne.fr : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte client sur le site ou en contactant le service clients par mail : contact@laboutiquemoderne.fr

- Courrier ou mail : Le client peut valider sa commande par simple courrier adressé à LA BOUTIQUE MODERNE - 28 Rue Fondespan - 33430 BAZAS - France ou par mail à contact@laboutiquemoderne.fr

Pour toute commande émanant d'entreprises, seuls les devis ou bon de commande, émis par le vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé " ainsi que du cachet de l'entreprise cliente seront pris en compte.
Pour toute commande émanant d'administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l'administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé " et du cachet de l'administration seront pris en compte.

Article 4: Prix et facturation

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Les prix nets s'entendent TTC, sauf stipulation contraire spécifique.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (Téléphone, fax, courrier, mail).

Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle, et délivrée au moment de celle-ci ou après réception de la commande par le client.
La facture délivrée au moment de la livraison est payable comptant.

Article 5: Livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée par délivrance à un transporteur.

L'acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le vendeur.
Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.

Les délais de préparation sont de 5 jours ouvrés maximum auxquels viennent s'ajouter les délais de transport de maximum 3 jours ouvrés. Le délai maximum de livraison après passage de commande est donc de 8 jours ouvrés.  
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.

Toute livraison partielle, exigée par l'acheteur, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l'acheteur.

En cas de perte, et après le délai de livraison annoncé par le vendeur, l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera, au choix, du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande.


En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l'absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Article 6: Retard de livraison

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Aussi pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par le vendeur, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par mail, fax ou courrier.
A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande.

- Disponibilité: En cas de rupture de stock, nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les dates de disponibilités sur le site ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

- Annulation de commande: Sauf accord explicite du client par téléphone, fax, mail, courrier ou sur place, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euro dans un délai maximum de trente jours.


Article 7: Informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est formellement interdite.

Article 8: Paiement


De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

Le paiement peut être effectué de 3 manières :

- Carte Bancaire

- Paypal

- Chèque: Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de LA BOUTIQUE MODERNE, devra être accompagné du bon de commande émis par le service clients du vendeur ou imprimé par l'acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.

- Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du vendeur. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quel que soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur.

Article 9: Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société jusqu'à restitution du produit dans son état d'origine.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 C. Consom.)

Le Client n'est pas tenu de justifier l'annulation de sa commande et sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Vendeur y compris les frais de livraison.

Vous trouverez le modèle de formulaire de rétractation ici

En cas d'annulation, le Client doit retourner l’article et ses accessoires au Vendeur dans  leur emballage d’origine et en parfait état en se conformant aux instructions fournies par ce dernier.

Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annulation de la commande, le Vendeur rembourse à l'acheteur l'intégralité des sommes qu'il a versées lors de sa commande soit par PayPal, soit par virement, soit par chèque (Sous condition que le produit ait bien été réceptionné par le vendeur)

Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.

Dans cette hypothèse, le vendeur en informe le Client par un e-mail ou téléphone au service après-vente.



Article 11: Garantie

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil soit 24 mois. 
Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels d'occasion, reconditionnés et tous types de batteries sera limitée à trois mois.

Dans certains cas, qui seront expressément indiqués par le vendeur, l'acheteur s'adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie.

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du vendeur. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine et facturés à l'acheteur pour tout autre destination y compris les DOM-TOM.

Article 12: SAV et retour

Dans le cadre de la garantie et des retours pour non-conformité, le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l'acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour.

Les frais de retour sont à la charge de du vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Article 13: Les obligations du vendeur


Le vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l'installation du matériel cédé.
Le vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de produits composants ou logiciels, notamment, tous produits composants ou logiciels qui remplissent d'après leur notice technique les mêmes critères de performance.

Article 14: Les obligations du client

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le vendeur.

Article 15: Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le vendeur.


Article 16: Règlement des litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

L’entrepreneur a mis en place une procédure de plaintes, dont les clients ont été suffisamment informés, et traite les plaintes conformément à cette procédure.

Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être complètement et clairement énoncées, dans un délai raisonnable une fois que le client ait fait état des défaillances.

Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans les 14 jours suivant leur date de réception. S’il est estimé que le délai de traitement de la plainte sera plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et indiquera le délai à la suite duquel le client pourra s’attendre à une réponse plus détaillée.

Le client doit laisser l'entrepreneur au moins 4 semaines afin de résoudre la plainte en consultation réciproque. Passé ce délai, un différend admissible au règlement du litige sera soulevé.

Vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ? Vous pouvez présenter votre plainte auprès du Comité des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. (http://ec.europa.eu/consumers/odr)


Article 17: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société LA BOUTIQUE MODERNE.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société LA BOUTIQUE MODERNE par :
- email : contact@laboutiquemoderne.fr


- Courrier adressé au service clients de LA BOUTIQUE MODERNE